Le mot du Président : Refonder l'Etat, refonder l'Europe

Publié le par Lux

Les élections européennes de ce mois de juin ont été pitoyables : indifférence des peuples, odeur de gamelles pour les candidats, instrumentalisations politiciennes internes aux Etats, débats atones. Elles n'en reconduisent pas moins le pouvoir des eurodéputés, lequel est exorbitant puisqu'il constitue la volonté qui oblige les Etats.

Pour regrettables qu'elles soient, ces réalités conduisent à d'intéressantes considérations. D'abord en ce qui concerne le Parlement français. Il est issu des principes de 89 dont la prétention essentielle fut changer la nature de la souveraineté. Article 3 de la déclaration des Droits de l'Homme : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". C'est donc le principe même de l'autorité que l'on voulut refonder, pas seulement ni d'abord celui du pouvoir.

Le gouvernement royal était certes un pouvoir mais il était d'abord une autorité. Il ne prétendait pas être la manifestation d'une volonté créatrice de droit mais le garant du Bien commun par le respect de l'ordre de la société qui lui est indépendant. En prétendant que la loi l'expression de la volonté générale, et que celle-ci ne peut émaner que de la nation, le nouveau pouvoir révolutionnaire ne pouvait constituer une autorité véritable. Subvertie, celle-ci fut confondue avec le pouvoir des députés de faire la loi en exprimant leurs volontés.

Bref, le Parlement français faute d'être une autorité restait un pouvoir. Et voici que l'Europe, par le primat du droit communautaire sur le droit national, vient quasiment vider l'article 3 de son contenu : la souveraineté n'émane plus expressément de la nation. A quoi sert donc aujourd'hui le Parlement français?

Quant au Parlement européen, il ne saurait prétendre avoir davantage d'autorité puisqu'il procède des mêmes principes négateurs de ce qui fait l'autorité véritable. En revanche, il constitue bien un pouvoir. Il en a même certains aspects totalitaires. Au total le Parlement européen est un pouvoir sans autorité. Le Parlement français n'est pas une autorité et plus guère de pouvoir. Notre projet de refondation d'un état royal se veut une réponse au déficit d'autorité et pouvoir que connaît aujourd'hui la nation française. Quant à l'Europe elle peut aussi être refondée sur d'autres bases. Et il n'est pas fortuit que ce soit dans le bulletin du Duc de Vendôme qu'on puisse lire les axes de qui pourrait constituer une telle refondation de l'Europe.(1) Ce texte important qui dépasse en pertinence en salubrité publique tout ce qui a pu être dit ou écrit pendant la campagne des européennes, mérite d'être connu, diffusé et médité. Puisse le rapide résumé qui suit, créer l'envie d'en savoir davantage.

Le cercle de réflexion Vauban est l'auteur de ce texte intitulé Vers l'Alliance des nations européennes. Constatant l'échec de la construction européenne actuelle, il énumère et analyse d'abord les éléments pouvant constituer le " socle substantiel de l'Europe " : le fait national, l'héritage chrétien, l'espace géopolitique. C'est dire si les divers traités successifs qu'on connaît ne sont pas acceptables. "L'Europe peut et doit être une alliance de nations souveraines". La refonte du droit européen pourrait se faire selon un nouvel esprit et conduire à des institutions rénovées : au Parlement européen se substituerait une Assemblée composée de représentants des forces économiques, sociales et morales et ne traiterait que des questions d'intérêt général. Le Conseil des Chefs d'Etat se substituerait au Conseil européen.

La Cour de justice n'aurait plus le rôle de création de droit positif primant sur le droit interne des nations ; elle se consacrerait aux règlements des litiges survenant lors de l'exécution des projets. Quant à l'euro, son statut de monnaie unique pourrait évoluer vers celui de monnaie commune. L'article évoque ensuite un certain nombre de grands projets fédérateurs qu'un tel faisceau d'outils institutionnels simplifié et rajeuni permettrait d'envisager. Ils auraient pour critère essentiel le bien commun européen et la place de l'Europe dans le monde. Au niveau européen : la politique démographique, la politique commune d'immigration ; des projets d'armement communs ; des projets de recherche et de développement; des projets de défense du patrimoine culturel européen.

A l'échelle mondiale, l'Alliance des nations européennes devrait être une puissance de propositions dans de nombreux domaines : l'écologie, la maîtrise de la consommation d'énergie, la lutte contre le trafic de drogue et le terrorisme, la préférence communautaire en matière commerciale, l'élaboration d'options communes sur le plan des relations internationales, la coopération avec les pays en développement. Ces orientations trop vite résumées témoignent des préoccupations du Prince français aujourd'hui Dauphin. Il n'est même pas besoin de souligner le triste état de l'Europe actuelle pour rendre cette réflexion sympathique.

Bernard PASCAUD

(1) Article paru dans Gens de France N°15 Janvier-Février-Mars 2009 - 53, rue Lemercier 75017 Paris - 3€ www..gensdefrance.com

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