Pour participer au débat sur la réforme de l’Etat.

Le comité de réflexion sur les institutions qui vient d’être nommé donne raison à ce qu’écrit Gilles Varange, directeur de La nouvelle Revue Universelle dans l’avant-propos du dernier numéro :

« Une fois de plus, la Ve République, régime caméléon depuis l’origine, est en train de changer de couleurs, sinon de nature. Cette malléabilité constitutionnelle a un aspect pratique : il n’est même plus nécessaire de changer le numéro de la République pour changer d’institutions. Au fond, à bien considérer les choses, chacun de nos présidents aura eu sa Ve République bien à lui, retaillée à sa mesure et selon ses goûts. Texte sacré et inviolable chez nombre de nos voisins et partenaires, la Constitution n’est plus chez nous qu’une sorte d’instrument commode que chaque nouvel arrivant à la tête de l’Etat peut utiliser, comme il l’entend, au gré des besoins supposés du moment ou de sa fantaisie. On a décrit souvent la Ve République comme une « monarchie élective ». Curieux régime quand même, fondé sur l’arbitraire et où chaque nouveau dirigeant du pays est quasiment autorisé à faire de la Constitution, devenue un simple chiffon de papier, l’usage qui lui convient…

Fascinés par le spectacle qu’offre cette si curieuse République, il arrive aux journalistes étrangers de nous en faire la confidence étonnée : « Aucun autre dirigeant d’un pays démocratique, pas même Georges Bush aux Etats-Unis, remarquent-ils, ne dispose d’autant de pouvoirs que le président français dès lors qu’il peut s’appuyer sur une solide majorité à l’Assemblée Nationale ». « Et pourtant, ajoutent-ils aussitôt, ces présidents si puissants en apparence sont incapables d’entreprendre quoi que ce soit sans jeter des millions de manifestants dans la rue ». Telle est précisément la malédiction que Nicolas Sarkosy va devoir surmonter s’il entend mener l’indispensable rupture promise à ses électeurs. Il le sait si bien qu’à peine élu, il s’est employé à débaucher un certain nombre de ses adversaires de la veille pour en faire des ministres. Ainsi fonctionne «  l’union nationale » à la française.

Il faut admettre, à la décharge de Nicolas Sarkosy, qu’une tâche immense et difficile l’attend. »

Raison de plus pour prendre de la hauteur dans le débat… en attendant de voir ce qui sortira des réflexions des Balladur, Ferry, Lang et consorts.

Dans cette perspective les propositions que fait Olivier Tournafond dans le même numéro de La nouvelle Revue universelle sont du plus haut intérêt. Ce professeur de droit (Paris XII) plaide « Pour un redressement législatif de la France ». Celui-ci suppose que l’Etat cesse d’oublier que son rôle est de « protéger ses nationaux et non de faire le bonheur du genre humain. » et mette un terme à cette « dérive de l’Etat républicain qui réside en ce que le système juridique et institutionnel est de plus en plus oppressif alors que simultanément l’Etat est de plus en plus impuissant. »

Même si les réformes à entreprendre sont de « véritables travaux d’Hercule des temps modernes », « rien n’interdit de prendre dès maintenant les mesures propres à un redressement législatif de la France. Dans l’état actuel des choses il y a très concrètement à la fois trois grandes orientations à adopter et trois risques mortels à conjurer. »

Trois grandes orientations à adopter

Pour le professeur Tournafond, le XXIème siècle va contraindre l’homme occidental à reconsidérer sa vision du monde, l’obligeant à être tout à la fois visionnaire et réaliste selon trois grands axes :

Le premier est de développer un nouveau modèle de développement économique  basé sur la capacité à créer des richesses en donnant toute son importance à la créativité intellectuelle. La seconde orientation est de mettre en oeuvre une réelle préservation de l’environnement. Cela nécessite de réaffirmer la primauté du politique sur l’économique alors que les « systèmes démocratiques, hérités de la Révolution et de l’idéologie des Lumières, raisonnent exclusivement en terme de développement économique et social perpétuel. Autrement dit le développement est recherché pour lui-même, en dehors de toute finalité. »

Le troisième axe d’un redressement législatif serait le respect des structures sociales naturelles. « Règle de base qui a été totalement perdue de vue dans « les sociétés démocratiques » puisque l’on postule au contraire que la vie n'est plus contraire au développement traditionnel des sociétés, constituent des « conquêtes » de l’homme moderne. »

« Voici quelques orientations pour la renaissance de la Civilisation européenne, commente le professeur Tournafond. On imagine sans peine les combats et les fureurs qu’elles déchaîneront quand on voudra les mettre en œuvre. Il faudra alors une vraie volonté politique et pas seulement des postures médiatiques. Surtout si l’on songe que simultanément le nouveau pouvoir devra lutter contre trois périls mortels. »

Trois risques mortels à conjurer

La seconde partie de l’article est donc consacrée aux trois périls mortels qui pèsent, selon l’auteur, sur l’avenir de la nation française :

la faillite publique ;

l’emballement des flux migratoires

et la disparition de l’Etat de droit.

La conclusion de sa réflexion conduit à la plus salubre des réflexions de fond sur l’Etat dont il est tant question aujourd’hui :

« La politique que nous avons esquissée a-t-elle une chance d’être mise en œuvre ? Nous nous permettrons d’exprimer ici quelques doutes, car la logique du système de gouvernement d’opinion dans lequel nous vivons aujourd’hui est bien plus forte que la volonté des hommes politiques, fussent-ils décidés à agir. Osons une image : l’Etat est un navire ; le capitaine est dynamique et déterminé ; l’équipage est compétent ; les passagers sont pleins d’espoir…Mais le bateau est vermoulu ! »

Au sommaire du numéro de La Nouvelle Revue Universelle N°8 - avril-mai-juin 2007

7, rue Constance 75018 Parsi 15€ le numéro

Hilaire de CRÉMIERS Une leçon de choses

Oliver TOURNAFOND Pour un redressement législatif de la France

Yvan BLOT Principes pour une réforme de l’Etat

Jacques TRÉMOLET DE VILLERS La dignité du Garde des Sceaux

Doninique SOUCHET Quelle rupture diplomatique ?

Philippe MASSON Les défis de la politique économique de la France

Christian WAGNER Entreprises : les dossiers chauds du nouveau gouvernement

David MASCRE Réforme de l’université : échecs passés et défis à venir

Xavier WALTER Où elle va, l’école ?

Benoît GOUSSEAU Politique culturelle et civilisation

D’une revue l’autre – Ephémérides royaux – Critiques et commentaires des livres